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Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme.

Permanences de la commissaire-enquêteur :

Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie de Présilly les :

Lundi 25 août de 9h à 12h;
Mardi 9 septembre de 17h à 20h;
Mercredi 24 septembre de 9h à 12h.

Les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique pendant les permanences, ou adressées par écrit en mairie à l’attention de la commissaire-enquêteur ou par voie électronique via le courriel suivant : enquete-publique@presilly.fr

Rapport de présentation :

Rapport de présentation_Modification de droit commun n°1

Avis des PPA :

Avis Etat_Modification de droit commun n°1

Avis Haute-Savoie Le Département_Modification de droit commun n°1

Avis MRAE_Modification de droit commun n°1

Avis CCG_Modification de droit commun n°1

Avis CCI Haute-Savoie_Modification de droit commun n°1

Avis Genevois Français-Pôle métropolitain_Modification de droit commun n°1

Avis Mairie de Beaumont_Modification de droit commun n°1

Avis NATRAN_Modification de droit commun n°1

Arrêtés :

Arrêté n°2025-53 de mise à l’enquête publique de la Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Arrêté n°2025-30 prescrivant la Modification de Droit Commun N°1 du Plan Local d’Urbanisme

Plan local d’urbanisme approuvé le 14.06.2018

Vous trouverez ci-après les liens vous permettant de télécharger l’ensemble des documents.

Délibération du CM en date du 14.06.2018 : DELIBERATION 2018-21 PLU
Annexe de la délibération : 12171_ANNEXE DELIBERATION (1)

Caractère exécutoire : certificat administratif

Rapport de présentation Tome 1 : 1.1 RP TOME I_APP et tome 2 : 1.2 RP TOME II_APP
Dont les annexes atlas cartographique : Annexe_Atlas cartographique et les bâtiments remarquables : Annexe_Bâtiments remarquables

PADD : 2.1 PADD_APP et carte PADD :

Orientations d’Aménagement et de Programmation Zonage : 3 OAP_APPROBATION

Zonage : 2018-06-06 PRESILLY 5000 couleur 2018-06-06 PRESILLY 5000 NB
Zoom sur Le Châble, le Chef-lieu, Coteaux du Salève, Petit Châble, l’Hotelier et Beauregard : 2018-06-06 PRESILLY zooms couleur

Règlement : 4 REGLEMENT_APPROBATION

Annexes :
sanitaires
– en eaux pluviales : Phase 1 Phase 2.2 Phase 3
– en eau potable :6.2.2 EAU POTABLE_ARR
– schéma directeur assainissement : 6.2.3 ASSAINISSEMENT_ARR

Carte des aléas
– dossier prévention des risques : 6.2.1 DOSSIER PREVENTION RISQUES_APP
– tableau des aléas :6.2.2 TABLEAU ALEAS_APP
– carte des aléas 1 : 6.2.3 CARTE ALEAS1_APP
– carte des aléas 2 : 6.2.4 CARTE ALEAS2_APP