Vous devez déclarer votre enfant à la mairie du lieu de naissance dans les cinq jours suivant votre accouchement, (article 55 du Code civil). La naissance de l’enfant devra être déclarée par le père, ou à défaut, par une personne de son entourage, ou un tiers (article 56 du Code civil). Par dérogation, ce délai est porté à huit jours lorsque l’éloignement entre le lieu de naissance et le lieu où se situe l’officier de l’état civil le justifie.

Reconnaissance anticipée

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Il est essentiel qu’un acte de reconnaissance soit établi par le père dans n’importe quelle mairie, auprès d’un officier d’état civil.

La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de famille de la mère figure dans l’acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche personnelle de la part du père.

Le père peut reconnaître son enfant avant la naissance en se présentant en mairie avec si possible une pièce d’identité. Il devra également nous présenter la carte d’identité de la mère ou nous fournir les informations la concernant (nom, prénom, date et lieu de naissance…).

Choix du nom de l’enfant

En application de la loi française, les parents (mariés ou non) doivent établir une déclaration conjointe de choix du nom pour leur 1er enfant commun en choisissant :

• soit le nom du père
• soit le nom de la mère
• soit les deux accolés (dans l’ordre que souhaitent les parents)

A noter : les noms composés qui existaient en 2005 constituent aujourd’hui un nom unique, indissociable et transmis dans son intégralité.

Cette déclaration ne doit comporter aucune rature ou marque de correcteur et devra être signée par les deux parents.

Ce choix est unique et irrévocable et s’impose ensuite à tous les futurs enfants du couple, reconnus par le père.

ATTENTION : pour les personnes étrangères, il faudra apporter un certificat de coutume délivré par le consulat. Il convient d’anticiper car à défaut, la loi française sera appliquée.

En l’absence de déclaration, l’enfant prend automatiquement le nom du père :

• si la filiation est établie simultanément à l’égard des deux parents
• si les parents sont mariés

Ou bien le nom du seul parent ou du premier parent qui l’a reconnu.