Le projet d’aménagement foncier validé par la Commission communale d’aménagement foncier en 2019 a récemment été affiché en mairie pendant un mois. Chaque propriétaire a ainsi pu, durant ce délai, déposer une réclamation auprès de la Commission départementale d’aménagement foncier (CDAF).

Au vu des réclamations reçues, la CDAF doit désormais étudier les solutions envisageables avec l’appui du géomètre puis se réunir afin d’arrêter le plan définitif. Les décisions de la CDAF seront notifiées aux réclamants et aux propriétaires dont les attributions seront modifiées.

Après cette dernière étape, l’aménagement foncier sera clôturé par arrêté du Président du Conseil départemental, affiché en mairie et publié dans la presse. Cet arrêté clôturera les opérations d’aménagement et fixera la date de dépôt du nouveau plan en mairie qui correspondra au transfert de propriété. Le procès-verbal d’aménagement foncier sera simultanément transmis au service de la publicité foncière. A l’issue de la procédure, chaque propriétaire recevra son titre de propriété.

Compte tenu de ces dernières procédures administratives et afin que le transfert de propriété soit en cohérence avec les pratiques culturales, nous vous informons que la clôture des opérations interviendra à l’automne 2020. Les travaux connexes prévus dans le projet seront réalisés à la suite, soit fin 2020 / début 2021.